Conditions générales de vente

Dernière actualisation: 18.08.2022

Les présentes conditions générales de Kokoum en tant que vendeur et de ses client-e s’appliquent à toutes les commandes de la boutique en ligne kokoum.com.

Portée des conditions générales
Les conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par Kokoum dans la boutique en ligne kokoum.com et sont valables lors de la conclusion d’un contrat. Les livraisons, services et offres de Kokoum s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV. En soumettant une commande à Kokoum, vous confirmez avoir lu ces conditions générales et être expressément en accord avec celles-ci.

Conclusion d’un contrat
Toutes les informations sur les produits et les prix dans le processus de commande sont sous réserve de confirmation et non contraignantes. Les contrats d’achat résultent de l’acceptation de votre commande par Kokoum. L’acceptation de la commande sera confirmée par e-mail et vous engage par la suite. En cas de retard de livraison, Kokoum vous le communiquera dès que l’information lui sera parvenue des services postaux. Avec votre commande, vous confirmez êtes conscient de la portée et du contenu de votre commande. Des questions à cet égard peuvent donc être clarifiées avec Kokoum à l’avance.

Livraison
La livraison des marchandises est effectuée par la Poste. Le délai de livraison en France métropolitaine est de 2 à 5 jours ouvrables. Ces détails sont sans garantie. Pour les livraisons à l’étranger, le délai de livraison dépend de l’emplacement du destinataire. Pour les lieux d’expédition à l’étranger, des taxes et des droits de douane supplémentaires peuvent s’appliquer à la frontière, qui doivent toujours être à la charge du client.
Si l’expéditeur ne fournit pas d’adresse correcte ou une adresse à laquelle le bureau de poste ne peut pas trouver la personne, les frais de retour facturés par le bureau de poste doivent être supportés par le client.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article déterminé, nous vous informerons dans les plus brefs délais par e-mail. En principe, Kokoum se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle, si cela semble être bénéfique pour une gestion efficace de la livraison globale. Bien entendu, dans de tels cas lors de la livraison suivante, aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé.

Prix
Tous les prix sur www.kokoum.com sont hors frais de livraison. Les frais de livraison réels sont affichés dans le panier avant la fin de la commande. 

Frais d’expédition
Calculés sur la base des prix actuels de la poste sur : http://www.laposte.fr/, les frais d’expédition comprennent les frais postaux ainsi que les frais inhérents au conditionnement et à l’emballage des articles pour l’envoi.

Conditions de paiement
Les options de paiement suivantes sont disponibles :
Carte de crédit ou virement bancaire (paiement anticipé).
En cas de paiement anticipé par virement bancaire, la période de paiement est généralement de 7 jours. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, Kokoum se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre la marchandise en vente.

Marchandises abîmées
En cas d’article reçu abîmé, il doit être déclaré à Kokoum dans les 10 jours qui suivent sa réception.

Entretien / Manipulation
Kokoum n’assume aucune responsabilité pour les actes répréhensibles des clients au cours de l’entretien ou lors de la manipulation des articles livrés.

Associations
Pour chaque commande, un montant de l’équivalent de 10% de la valeur des produits sera reversé à l’association que vous aurez choisie. Le montant sera versé mensuellement aux associations. Dans le cas où le client ou la cliente n’aurait pas rempli le formulaire de choix de l’association avant l’envoi de la commande, Kokoum se réserve le droit de verser la donation à l’une des 3 associations aléatoirement.

Politique de confidentialité
Kokoum s’engage à traiter soigneusement les données de ses clients et à respecter les dispositions de la législation sur la protection des données. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers.

Commercialisation
Kokoum se réserve le droit de réutiliser l’adresse e-mail et le numéro de téléphone spécifiés dans la commande à des fins publicitaires (bulletins et autres informations). 

Responsabilité en général
Il est expressément indiqué qu’aucune responsabilité ne peut être invoquée à l’encontre de Kokoum pour des dommages indirects ou consécutifs du client. En particulier, les dommages résultant d’accidents, résultant de la manipulation du matériel (sacs, etc.), etc., sont sous la responsabilité du client.

Changement des conditions générales
Kokoum se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales à tout moment et sans préavis.

Loi applicable / Lieu de juridiction
Dans tous les cas, les relations entre vous et Kokoum sont régies par le droit français conformément aux dispositions du Code civil et du code pénal français. Le lieu de juridiction est la France. L’application des dispositions de la Convention de Vienne sur les ventes « Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises » s’applique pour les envois internationaux.

Propriété intellectuelle

Tous les dessins, images, photographies, contenus audiovisuels, sonores ou autres médias intégrés dans ce site internet sont de la propriété exclusive de Kokoum. 

Ces éléments représentent des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.

L’ensemble des illustrations présentes sur ce site ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de Kokoum.

La violation de cette interdiction soumet son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins ou modèles, mais également aux sanctions prévues par le Code civil au titre de la responsabilité civile de droit commun.